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Statuts d’association

Exemple (simple) de Statuts d’association ($ = compléter) (commentaires et suggestions entre parenthèses)

Article 1 : DECLARATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :$

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but (objet) $

…. (verbes)

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à $ (nom de la ville) Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  • a) Membres d’honneur $
  • b) Membres bienfaiteurs $
  • c) Membres actifs $
  • d) Membres sympathisants $

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : MEMBRES

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de$ francs) et une cotisation annuelle de $ fixée chaque année par l ‘assemblée générale.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de$ Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
  • Sont membres sympathisants ceux qui acquittent une cotisation minima.

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission.
  • b) Le décès.
  • c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : RESSOURCES (le plus large possible)

Les ressources de l’association comprennent :

  • 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • 2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

Article 9 : CONSEIL d’ADMINISTRATION (CA)

L’association est dirigée par un conseil de$ membres, élus pour $ années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1° Un(e) président(e),
  • 2° Un(e) ou plusieurs vice-présidentEs,
  • 3° Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint,
  • 4° Un(e) trésorier et, si besoin est, un (e)trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où l’on devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION(s) du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affilés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de$ …. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, (qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est) destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant les mêmes buts.

Article 15 : DUREE

L’association est créée pour une durée de $ années

Président (e) Secrétaire (2 personnes minimum pour déposer les statuts)

Faits en autant d’originaux que de parties intéressées et deux exemplaires destinés au dépôt légal. Déposés le par …

suggestions pour l’ORGANISATION INTERNE :

Critères d’admission : toutes les cotisations sont de date à date et gérées directement par le (Banque) sous forme de débit automatique mensuel sur un compte mensuel.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de WWWW et une cotisation annuelle de yyyy fixée chaque année par l ‘assemblée générale.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de WWW et un droit d’entrée de XXXX euros Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
  • Sont membres sympathisants ceux qui acquittent une cotisation de xxx Euros/an en une fois.
  • Un club junior composé de jeunes de 18 à 26 ans est créé.

Cotisations : indexées sur le coût de la vie et débitées sur le compte en banque. Tout manquement au paiement sans en avoir avisé le CA entraîne la radiation automatique.

Modalités de radiation (voir charte) :

Modalités de fonctionnement du CA :

  • se réunit à date fixe
  • un OJ fixé d’une fois sur l’autre
  • un CR d’une page
  • seuls les points de l’OJ sont discutés

Secrétariat et permanence (budget, profil de la personne permanente) :

  • un répondeur et un fax
  • un ordinateur, une connexion internet, un mél et quelques pages perso sur un site ???
  • une personne à mi-temps payée au SMIG (???)
  • voir les chèques emploi service pour associations

Gestion financière :

  • les membres fondateurs ont droit de veto
  • un budget prévisionnel est établi
  • il est établi en terme de pourcentage
  • suggestion : double signature pour les chèques d’un montant supérieur à …
  • (voir annexe financière)

Assemblées Générales :

  • un modérateur est désigné, le modérateur seul accorde le droit de parole
  • la parole doit être demandée en levant la main
  • nul ne peut parler plus de 3 fois
  • on ne doit pas interrompre un orateur ou membre du CA
  • pas d’insulte, ni de critique
  • chaque question doit avoir une réponse

Information :

  • informations sur répondeur
  • bulletin trimestriel (R/V)

Séminaires de formation : agréé par la Formation Continue 1/2 journée ou une journée

ORGANISATION EXTERNE

Moyens d’action de l’association :

  • Recrutement  le plus large possible mais selon critères objectifs et connus de tous/toutes
  • Organisation
  • Statuts (2 pages)
  • Règlement intérieur
  • Charte (avec valeurs de référence)
  • Dossier de presse
  • Documents divers

SUGGESTIONS : Une organisation souple et efficace, une logistique en adéquation avec les objectifs, un partage des tâches et une attribution de celles-ci à plusieurs personnes dans la transparence et l’objectivité permettent d’éviter de nombreux problèmes … Néanmoins, prévoir une médiation en cas de conflits !!!

Mise à Jour : décembre 2014